La protection de vos données personnelles est une priorité pour JUimmo Sàrl (ci-après « JUimmo », « nous »). La présente politique de protection des données explique quelles informations nous collectons lorsque vous utilisez notre site Internet et nos services immobiliers, comment nous les traitons et quels sont vos droits.
Nous traitons vos données dans le respect du droit suisse applicable en matière de protection des données, en particulier de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, lorsque cela est pertinent, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, par exemple lorsque nous ciblons ou accompagnons des personnes se trouvant dans l’UE.
La présente politique s’applique à l’utilisation de notre site www.juimmo.ch, à nos formulaires en ligne (contact, estimation, demandes de vente/achat/location) ainsi qu’aux échanges par e‑mail avec JUimmo. Elle vient compléter, le cas échéant, d’autres informations ou conditions spécifiques qui vous sont transmises séparément.
Pour des informations supplémentaires sur l’éditeur du site, veuillez consulter notre page Impressum. Pour plus de détails sur l’utilisation des cookies et technologies similaires, veuillez vous référer à notre Politique de cookies.
Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du droit applicable est :
JUimmo Sàrl
Rue Auguste-Quiquerez 40
2800 Delémont
Suisse
Adresse e‑mail de contact pour toute question ou demande relative à la protection des données : info@juimmo.ch
Selon les cas, JUimmo peut agir seule comme responsable du traitement ou conjointement avec d’autres acteurs (par exemple des prestataires techniques ou partenaires impliqués dans une transaction immobilière). Lorsque cela est nécessaire, nous vous informons plus précisément du rôle de chacun.
Nous collectons en principe uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services et au bon fonctionnement de notre site Internet. Selon la situation, il peut s’agir notamment des catégories de données suivantes :
- Données d’identification et de contact (par exemple : nom, prénom, adresse postale, adresse e‑mail, éventuellement numéro de téléphone si vous nous le communiquez, langue de correspondance).
- Données relatives à votre bien immobilier ou à votre projet (par exemple : type de bien, adresse ou localisation approximative, caractéristiques principales, état, année de construction, informations sur la situation locative, prix souhaité ou budget, horizon de temps, etc.).
- Données issues de nos formulaires en ligne (formulaire de contact, demandes de vente/achat/location, estimation en ligne), y compris les informations que vous saisissez librement dans les champs de texte.
- Données de communication (contenu des e‑mails, historique des échanges avec JUimmo, notes relatives aux contacts et au suivi de votre dossier).
- Données techniques et d’utilisation du site (par exemple : adresse IP tronquée ou pseudonymisée lorsque cela est possible, date et heure de l’accès, pages consultées, type de navigateur, système d’exploitation, site de provenance), généralement collectées via les journaux de serveur et des cookies ou technologies similaires.
- Données issues d’outils d’analyse et de mesure d’audience (statistiques d’utilisation du site, préférences générales des visiteurs), dans le respect de notre Politique de cookies et, lorsque requis, sur la base de votre consentement.
Vous n’êtes pas tenu de nous fournir toutes les données mentionnées ci-dessus. Toutefois, le refus de certaines informations peut empêcher JUimmo de traiter une demande, de réaliser une estimation fiable ou de conclure/ exécuter un contrat immobilier.
Nous traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et légitimes, et sur la base de fondements juridiques clairs. Les principales finalités sont les suivantes :
- Traitement de vos demandes et échanges avec vous : répondre aux questions adressées via le formulaire de contact ou par e‑mail, organiser des visites, vous transmettre des informations sur des biens correspondant à votre recherche, vous accompagner dans vos démarches.
- Préparation, conclusion et exécution de mandats ou contrats immobiliers : évaluer un bien, préparer un mandat de vente ou de location, accompagner une acquisition, gérer une PPE, établir les documents nécessaires, coordonner les différents intervenants (notaires, banques, partenaires techniques, etc.).
- Fourniture de l’outil d’estimation en ligne : analyser les données que vous saisissez dans le questionnaire, établir une estimation indicative de la valeur de votre bien et vous afficher le résultat sur l’écran, éventuellement vous recontacter pour une estimation plus détaillée si vous le souhaitez.
- Information et marketing modéré : vous envoyer, de manière ciblée et raisonnable, des informations sur des biens, services ou actualités de JUimmo susceptibles de vous intéresser (par exemple une newsletter), dans le respect de vos préférences et de votre droit d’opposition.
- Amélioration de notre site et de nos services : analyser l’utilisation du site, optimiser la présentation des biens, améliorer l’ergonomie de nos formulaires, renforcer la sécurité.
- Respect de nos obligations légales et défense de nos droits : respecter les prescriptions légales et réglementaires applicables (notamment en droit fiscal, comptable ou immobilier), répondre à des injonctions d’autorités, faire valoir ou défendre des prétentions juridiques.
Selon le cas, les bases légales du traitement sont notamment :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple en vue de la conclusion d’un mandat de vente ou d’une relation de location) ;
- votre consentement, lorsque la loi l’exige (par exemple pour certaines formes de prospection électronique ou l’utilisation de cookies non nécessaires) ;
- nos intérêts légitimes (par exemple assurer la sécurité du site, améliorer nos services, développer notre activité), dans la mesure où vos intérêts ou droits fondamentaux ne prévalent pas ;
- le respect d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux exigences légales applicables.
Plus concrètement :
- Données liées à des demandes ponctuelles (par exemple demandes d’information ou de visite sans suite contractuelle) sont en principe conservées pour une durée limitée, généralement quelques mois à quelques années, afin d’assurer le suivi de nos échanges et de pouvoir répondre à d’éventuelles questions ultérieures.
- Données liées à des mandats, contrats ou transactions immobilières (ventes, locations, gestion de PPE, etc.) sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis au‑delà conformément aux délais de prescription légale ou aux obligations de conservation (par exemple obligations comptables et fiscales), en règle générale pendant plusieurs années.
- Données utilisées à des fins de marketing sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou que vous vous opposiez au traitement, ou au plus tard jusqu’à ce que la finalité poursuivie soit atteinte ou devienne obsolète.
- Données techniques et statistiques sont conservées pour des durées plus courtes, adaptées aux objectifs de sécurité, de performance et de mesure d’audience, conformément également à notre Politique de cookies.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible. Si des obligations légales nous imposent une conservation plus longue, le traitement des données est limité à ce strict besoin.
Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire, permis par la loi ou justifié par un intérêt légitime, et en veillant à un niveau de protection approprié.
Les destinataires possibles de vos données peuvent être notamment :
- Prestataires de services techniques (par exemple hébergeur du site Internet, fournisseurs de services informatiques, prestataires d’outils d’estimation ou de gestion de contacts), qui traitent les données pour notre compte en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus à la confidentialité et à la sécurité des informations.
- Partenaires impliqués dans une transaction ou un mandat immobilier (par exemple notaires, établissements bancaires, assurances, architectes, experts, régies, autres agences immobilières lorsque cela est pertinent), dans la mesure où ces transmissions sont nécessaires à la préparation, la conclusion ou l’exécution du mandat ou du contrat vous concernant.
- Autorités et organismes publics, lorsque nous avons une obligation légale de leur communiquer certaines informations ou lorsque cela est nécessaire pour la sauvegarde de nos droits.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Lorsque des tiers agissent en tant que responsables du traitement pour leurs propres finalités (par exemple un notaire ou une banque), leur propre politique de protection des données est applicable.
Conformément au droit applicable, vous disposez de différents droits en lien avec le traitement de vos données personnelles. Sous réserve des conditions et limitations prévues par la loi, vous pouvez notamment :
- Demander des informations sur les données vous concernant que nous traitons, ainsi que obtenir une copie de ces données (droit d’accès).
- Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes (droit de rectification).
- Demander l’effacement de vos données lorsque les conditions sont remplies, par exemple si les données ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement et qu’aucune autre base légale ne justifie le traitement (droit à l’effacement).
- Demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par la loi.
- Vous opposer au traitement de vos données fondé sur un intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi qu’à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection.
- Lorsque cela est prévu par le droit applicable (notamment le RGPD), demander la portabilité de certaines données, c’est‑à‑dire les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Pour exercer vos droits ou si vous avez des questions sur la manière dont JUimmo traite vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@juimmo.ch.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. En Suisse, il s’agit en principe du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Si le RGPD est applicable, vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, abus ou modifications. Ces mesures comprennent notamment :
- l’utilisation de systèmes informatiques et d’hébergement conformes à des standards de sécurité reconnus ;
- la limitation de l’accès aux données aux seules personnes qui en ont besoin pour l’exécution de leurs tâches, soumises à des obligations de confidentialité ;
- des procédures internes visant à sensibiliser aux bonnes pratiques de protection des données et à la sécurité de l’information ;
- une adaptation régulière de nos mesures de sécurité au regard de l’évolution des risques, des standards techniques et du cadre légal.
Malgré ces mesures, la transmission d’informations via Internet (par exemple par e‑mail) comporte toujours certains risques de sécurité. Si vous nous communiquez des données particulièrement sensibles, nous vous invitons à nous contacter au préalable afin de convenir du moyen de communication le plus approprié.
Dans la mesure du possible, nous traitons et conservons vos données personnelles en Suisse. Toutefois, certains prestataires de services ou partenaires impliqués dans le traitement de vos données peuvent être situés à l’étranger ou traiter les données depuis d’autres pays.
Lorsque des données sont transférées vers un pays dont le niveau de protection des données n’est pas reconnu comme équivalent à celui de la Suisse ou de l’UE/EEE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (par exemple sur la base de clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes ou d’autres mécanismes reconnus), sauf si une exception légale est applicable (par exemple lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt).
Sur demande, nous vous fournissons des informations supplémentaires sur les garanties mises en œuvre pour les transferts à l’étranger, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à des obligations de confidentialité ou à d’autres intérêts légitimes.
La présente politique de protection des données peut être adaptée ou complétée à tout moment, notamment en cas d’évolution de nos services, de nos traitements de données ou du cadre légal applicable.
La version publiée sur notre site Internet fait foi. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour vous informer d’éventuelles modifications importantes. Lorsque la loi l’exige ou que cela nous semble approprié, nous vous informerons de manière active (par exemple par e‑mail ou au moyen d’un avis sur le site) des changements significatifs apportés à la présente politique.
Dernière mise à jour : la date sera indiquée sur cette page lors de chaque modification substantielle.
